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Conditions Générales de Commande Programmée de capsules de café

1. Préambule

1.1 Les Présentes Conditions de Commande Programmée de capsules de café s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société Habitat France (ci-après « Habitat »), SAS au capital de 3 750 000 euros dont le siège social est au 42-44 rue du Faubourg Saint Antoine – 75012 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 389 389 545 et toute personne souhaitant mettre en place auprès de Habitat une Commande Programmée de capsules de café en France Métropolitaine, directement dans un point de vente Habitat ou par l’intermédiaire du site internet www.habitat-cafe.com.

1.2 Les Présentes Conditions de Commande Programmée sont remises au client dûment signés par ses soins lors de son achat en magasin ou préalablement à son achat sur le site internet www.habitat-cafe.com. Elles restent accessibles à tout moment sur le site internet www.habitat-cafe.com (ci- après « le Site »). Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.

1.3 Les Présentes Conditions de Commande Programmée peuvent faire l’objet de modifications, à tout moment, sans information préalable du Client ; les conditions modifiées n’étant applicables que pour les commandes postérieures à leur mise en ligne. Les Présentes Conditions de Commande Programmée applicables et opposables au Client sont celles signées en magasin ou, pour les commandes enregistrées sur le Site, celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande.

1.4 Chaque commande est soumise à l’ensemble des clauses des Présentes Conditions de Commande Programmée applicables à la date de passation de la commande. Pour toute commande sur le Site, le Client ne pourra valider sa commande qu’une fois avoir pris connaissance des Présentes Conditions de Commande Programmée et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. Pour toute commande en magasin, le Client devra signer les Présentes Conditions de Commande Programmée.

1.5 Habitat considère qu’en signant ou en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des Présentes Conditions de Commande Programmée et les accepte sans réserve.

1.6 En acceptant sans réserve les Présentes Conditions de Commande Programmée lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

2. Définitions

Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les définitions suivantes :

  • Par « Bénéficiaire », il convient d’entendre la personne bénéficiant de l’Offre;
  • Par « Client », il convient d’entendre la personne titulaire de la Commande Programmée;
  • Par « Offre », il convient d’entendre l’offre de bienvenue « deux mois d’essai gratuits» proposée par Habitat dont les dispositions sont régies par l’article 4 des présentes conditions;
  • Par « Commande Programmée », il convient d’entendre le type de Commande Programmée choisi par le Client;
  • Par « les Présentes Conditions », il convient d’entendre les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques;
  • Par « Conditions Générales », il convient d’entendre les conditions générales applicables à la Commande Programmée à l’issue de l’Offre;
  • Par « Conditions Spécifiques », il convient d’entendre les conditions applicables à l’Offre;
  • Par « Contrat », il convient d’entendre le présent contrat portant sur la Commande Programmée de capsules de café;
  • Par « Commande Programmée Proposée », il convient d’entendre les différents types de formules de Commande Programmée proposés par HABITAT ;
  • Par « Machine », il convient d’entendre la machine à café de marque LUI L’ESPRESSO ou de marque HABITAT et la notice technique qui l’accompagne ;
  • Par « Période Contractuelle », il convient d’entendre la durée du présent Contrat fixé à 24 mois.

Etant précisé que le Contrat sera ensuite renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 24 mois sauf en cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties.

3. Objet

Les Présentes Conditions de Commande Programmée régissent l’organisation des relations contractuelles ainsi que les conditions générales applicables à toute Commande Programmée, suivant le type de Commande Programmée sélectionné et les prestations de services qui y sont associées, contracté par le Client auprès de Habitat.

4. Conditions spécifiques à l’offre de bienvenue

4.1 Présentation de l’Offre

Dans le cadre de la mise en place du concept de Commande Programmée de capsules de café, Habitat souhaite proposer à sa clientèle, une offre d’essai de deux mois gratuits.

Cette Offre porte uniquement sur la Commande Programmée Inizio. Le Bénéficiaire se voit remettre gratuitement un starter kit comprenant la Machine ainsi que deux mois de café.

A l’issue de l’Offre, le Bénéficiaire aura la possibilité de sélectionner une autre Commande Programmée parmi celles proposées en Annexe 1.

4.2 Prêt de la Machine

Dans le cadre de l’Offre, la Machine est prêtée par Habitat contre remise d’une caution de 99.00€uros. Le Bénéficiaire devra l’utiliser en bon père de famille, conformément aux dispositions prévues à l’article 10.1 des Présentes Conditions.

A l’issue des deux mois, et si le Bénéficiaire n’a pas notifié à Habitat son intention de ne pas poursuivre la Commande Programmée, la Machine sera offerte par Habitat au Bénéficiaire. La caution sera alors restituée au Bénéficiaire dans un délai de 7 jours suivant la fin de l’offre d’essai.

Si le Bénéficiaire a exercé son droit de résiliation dans les conditions définies à l’article 4.3, le Bénéficiaire devra rapporter la Machine dans un magasin participant à l’opération dans un délai de 15 jours suivant la fin de l’offre d’essai. Si la Machine n’était pas rapportée ou s’il s’avérait que la Machine avait été endommagée, la caution ne serait pas restituée au Bénéficiaire mais encaissée par Habitat.

4.3 Résiliation

Le Bénéficiaire a la possibilité de ne pas poursuivre la Commande Programmée à l’issue de l’Offre. Dans cette hypothèse, le Bénéficiaire est tenu de respecter un préavis d’un mois avant le terme de son Offre.

Le Bénéficiaire devra notifier à Habitat son intention de ne pas poursuivre sa Commande Programmée, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@habitat-cafe.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Habitat Design International, 42/44 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris.

Dans cette hypothèse, le Bénéficiaire devra rapporter la Machine dans un point de vente Habitat participant à l’opération, conformément aux dispositions de l’article 4.3.

4.4 Facturation et Prélèvement

Le Bénéficiaire remet les documents nécessaires au prélèvement automatique tel que prévu à l’article 9 des Présentes Conditions, au moment de la souscription à l’Offre.

Dans le cadre des Conditions Spécifiques, aucun prélèvement n’interviendra pendant le premier mois de l’Offre.

A l’issue des deux mois, et si le Bénéficiaire n’a pas notifié son intention de résilier, les prélèvements interviendront conformément à l’article 9 des Présentes Conditions.

4.5 Durée

Les Présentes Conditions prennent effet à leur date de signature. Les Conditions Spécifiques s’appliquent à compter de la signature du Contrat pour deux mois. A l’issue de ces deux mois, et si le Bénéficiaire n’a pas notifié à Habitat son intention de résilier la Commande Programmée, les dispositions des Conditions Générales se substitueront automatiquement aux dispositions des Conditions Spécifiques pour une période de 24 mois conformément aux dispositions de l’article 15 des Présentes Conditions.

5. Procédure et modalités de commande

5.1 Procédure et modalités de commande sur le Site

5.1.1 Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « Mon compte » et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le Site de Habitat est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « ENVOYER ». Le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

5.1.2 Passation de la Commande Programmée

Le Client souhaitant sélectionner une Commande Programmée sélectionne l’offre choisie sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit s’identifier puis cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Le panier est ainsi constitué par le Client.

Le processus de commande se déroule en 8 étapes, suite à la validation du panier par le Client:

  • 1-Mon programme
    Le Client vérifie le programme de commande qu’il a sélectionné et sélectionne le mode livraison souhaité.
  • 2-Ma machine offerte
    Le Client sélectionne la machine à café qu’il souhaite recevoir.
  • 3-Mes capsules
    Le Client sélectionne les arômes des capsules qu’il souhaite recevoir dans le cadre de son starter kit et les commandes programmées suivantes s’il n’y a pas de demande modification d’arôme formulée par le Client.
  • 4-Mes données de facturation
    Le Client doit renseigner les informations qu’il souhaite voir apparaître sur sa facture.
  • 5-Livraison
    Le Client doit sélectionner le magasin de retrait ou l’adresse de livraison où il souhaite faire livrer sa commande.
  • 6-Mes coordonnées bancaires
  • 7-Mandat de prélèvement SEPA
    Le paiement de la Commande Programmée sélectionnée s’effectue par prélèvement automatique : celui-ci se fera mensuellement sur le compte bancaire dont les références ont été transmises par le Client, via un mandat SEPA dûment signé par le Client.
    Le prélèvement automatique sera réalisé par le prestataire de paiement de Habitat : GoCardless. Dans le cadre du prélèvement automatique, le Client doit remettre à Habitat toutes les informations concernant le renouvellement ou le changement de compte bancaire ou de domiciliation 30 jours ouvrés avant la date du prochain prélèvement automatique mensuel. Les frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
  • 8-Mon paiement

Préalablement à la validation définitive de sa Commande Programmée, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Commande Programmée et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Une fois les étapes 1 à 7 validées, le Client doit s’acquitter du paiement du « starter kit » et de la première échéance de la Commande Programmée conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes conditions générales de Commande Programmée par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue émises en France et Amex.

Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

5.1.3 Lutte contre les fraudes lors du paiement

Habitat se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs Habitat se réserve le droit d’annuler toute Commande Programmée.

Habitat se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par Habitat en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Habitat dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour Habitat directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

5.1.4

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Habitat à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par Habitat lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Habitat.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est Habitat.

5.1.5 Suivi de la Commande Programmée

Dès réception de l’email envoyé par Habitat, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES PROGRAMMEES», suivre l’état d’évolution de sa Commande Programmée et de la livraison.

Le Client a également la possibilité de suivre sa Commande Programmée en contactant le Service Client au numéro non surtaxé (tarif selon opérateur), affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client.

5.2 Procédure et modalités de commande en magasin

Le Client a la possibilité d’effectuer sa commande en magasin. Un conseiller de vente l’assistera dans sa démarche. Un compte-client sera crée pour permettre au Client d’accéder à son espace personnel depuis son domicile.

6. Périmètre des prestations de habitat

6.1 Machine offerte et kits de détartrage

HABITAT propose au Client pendant la Période Contractuelle :

  • Une Commande Programmée, variable selon le nombre de capsules souhaité,
  • Une Machine offerte pour toute Commande Programmée,
  • Sept (7) kits de détartrage offerts à compter du 2 ème trimestre de la Période Contractuelle pour les Commandes Programmées INIZIO et MEZZO,
  • Onze (11) kits de détartrage offerts à compter du 3 ème mois de la Période Contractuelle pour les Commandes programmées MAESTRO,
  • Vingt-trois (23) kits de détartrage offerts à compter du 2ème mois de la Période Contractuelle pour les Commandes programmées BARISTA UNO et BARISTA DUE.

Le prix indicatif de la Machine est affiché en magasin et sur le Site.

Lors de la conclusion du Contrat, le Client emporte directement la Machine depuis le point de vente s’il a contracté en magasin, ou devra récupérer la Machine dans un point de vente HABITAT s’il a contracté via le Site, accompagnée du nombre de capsules représentant, selon le mode de livraison choisi :

  • en cas de retrait en magasin, le premier mois de consommation quelque soit le type de Commande Programmée choisi,
  • en cas de livraison à domicile de la Commande Programmée MAESTRO, des deux premiers mois de consommation,
  • en cas de livraison à domicile des Commandes Programmées MEZZO, BARISTA UNO, BARISTA DUE, des trois premiers mois de consommation.

HABITAT délivre au Client lors de la conclusion du Contrat, la notice qui définit les conditions d’utilisation de la Machine et les précautions d’emploi.

En cours de Commande Programmée, le Client conserve la possibilité de modifier le type de sa Commande Programmée dans la limite de deux fois par an pour l’augmenter et une fois par an pour la diminuer. Toute demande de modification du type de Commande Programmée doit être effectuée via l’espace personnel du Client sur le site. Toute demande de modification devra avoir lieu dans un délai de 30 jours avant le retrait de la Commande programmée en magasin ou de la livraison de la Commande Programmée à domicile.

6.2 Prestations de service

HABITAT s’engage à fournir gratuitement au Client les prestations de services suivantes :

  • accès à une hotline – téléphone : 0970809821 ou sur habitatcafe.fr
  • en cas d’incident sur la Machine, le Client devra soit contacter la hotline mise à sa disposition, soit rapporter directement la Machine dans un point de vente Habitat-mise à disposition d’une machine de remplacement dans les conditions ci-après définies.

6.3 Mise à disposition d’une Machine de remplacement

HABITAT s’engage à offrir au Client une Machine neuve de remplacement :

  • en cas de défectuosité/défaut de fabrication/panne (non imputable au Client) de la Machine offerte au Client par HABITAT lors de la conclusion du Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat de 24 mois ;
  • à la fin du Contrat de 24 mois, le Contrat étant alors renouvelé automatiquement par tacite reconduction, et à la demande du Client.

HABITAT s’engage à offrir au Client une Machine neuve de remplacement :

  • en cas de dommage causé à la machine offerte par HABITAT et imputable au Client, tel que décrit ci-après à l’article 12.2 des présentes :
    • soit offerte : si le Client, arrivé à la fin de son Contrat de 24 mois, renouvelle ledit Contrat pour une nouvelle période de 24 mois,
    • soit moyennant le versement à HABITAT d’une somme forfaitaire représentant les frais de remplacement de la Machine :
      • égale à 75 euros TTC, si le remplacement de la Machine intervient dans les six mois de la conclusion du Contrat initial,
      • égale à 50 euros TTC, si le remplacement de la Machine intervient dans les douze mois de la conclusion du Contrat initial,
      • égale à 25 euros TTC, si le remplacement de la Machine intervient dans les dix huit mois de la conclusion du Contrat initial.

7. Prix de la commande programmée

7.1 Les prix des différents types de Commande Programmée proposée figurent en Annexe 1.

A titre d’exemple, le prix de base de la Commande Programmée INIZIO est de 17€99/mois TTC pendant la Période Contractuelle.

Les modalités de retrait et livraison associés aux Commandes Programmées peuvent varier selon le type de Commande Programmée choisi.

7.2 Les prix indiqués en magasin et sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix et offres promotionnelles indiqués en magasin et sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont inclus dans le prix des différents types de Commande Programmée proposée.

La Commande Programmée choisie sera facturée au tarif en vigueur en magasin et sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

Habitat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix auquel la Commande Programmée a été sélectionnée par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.

8. Modalités de la commande programmée

8.1 L’assortiment des capsules (sept arômes au choix) varie selon les Commandes Programmées proposées (Annexe 1).

8.2 Le Client pourra modifier sa Commande Programmée initiale. Pour ce faire, le Client devra se connecter à son espace personnel sur le site.

Le prix de la Commande Programmée sera adapté en fonction du nouveau type de Commande Programmée choisi par le Client.

Le prix de la Commande Programmée sera susceptible également d’être adapté si le Client souhaite ajouter des capsules supplémentaires à celles déjà comprises dans sa Commande Programmée (Annexe 1).

9. Modalités de facturation et de paiement

9.1 L’assortiment de capsules et les prestations de services sont délivrés par HABITAT en contrepartie du paiement mensuel de la Commande Programmée de capsules par le Client (Annexe 1). Le prix de chaque Commande Programmée, tel que détaillée en Annexe 1, est entendu par Commande Programmée proposée et pendant la Période Contractuelle.

9.2 Lors de la souscription du Contrat, le Client remet les documents nécessaires au paiement, à l’issue des deux mois, des échéances d’un, deux ou trois mois de consommation de capsules de café selon le type de Commande Programmée choisi et le mode de livraison choisi : retrait en magasin ou livraison à domicile.

  • Si le Client emporte un mois de consommation de capsules de café, il recevra au cours du 1er mois à compter de la souscription de son Contrat, la facture correspondant au 2 ème mois de sa Commande Programmée et le 1 er prélèvement mensuel interviendra concomitamment.
  • Si le Client emporte deux mois de consommation de capsules de café, il recevra au cours du 2 ème mois à compter de la souscription de son Contrat, la facture correspondant au 3 ème mois de sa Commande Programmée et le 1 er prélèvement mensuel interviendra concomitamment.
  • Si le Client emporte trois mois de consommation de capsules de café, il recevra au cours du 3 ème mois à compter de la souscription de son Contrat la facture correspondant au 4 ème mois de sa Commande Programmée et le 1 er prélèvement mensuel interviendra concomitamment.
  • Le Client recevra ensuite chaque mois sa facture mensuelle suivante, pour un prélèvement qui interviendra concomitamment.

9.3 Les factures sont mensuelles et payables par prélèvement automatique.

10. Obligations du client

10.1 Usage et entretien de la Machine

Après retrait de la Machine, et pendant toute la durée du Contrat, le Client est tenu de faire de la Machine un usage conforme à la destination convenue entre les Parties, et notamment de respecter l’ensemble des stipulations du Contrat s’y rapportant.

Le Client est chargé notamment de la mise en marche de la Machine.

Le Client a la charge de l’entretien normal et quotidien de la Machine, et notamment les opérations de détartrage, au minimum à hauteur d’une fois tous les 400 cafés ou tous les deux ou trois mois, et de nettoyage, permettant le bon fonctionnement et une utilisation conforme de la Machine. A cet effet, HABITAT s’engage à fournir gratuitement au Client un kit de détartrage tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois selon le type de Commande Programmée choisi, sur une durée de 24 mois.

Le Client s’engage donc à utiliser la Machine en bon père de famille, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité qui lui auront été remis par HABITAT. En aucun cas le Client ne peut ouvrir ni désosser, la Machine, en dehors de son entretien normal et quotidien. La Machine est destinée à un usage privé, ce que le Client reconnaît et accepte. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à titre professionnel, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Si le Client rencontre des difficultés techniques avec la Machine suite à une panne, le Client s’engage à rapporter sans tarder la Machine dans un point de vente Habitat.

10.2 Paiement des mensualités

Le Client est responsable du paiement des mensualités, conformément à sa Commande Programmée, y compris des éventuels dépassements de la Commande Programmée choisie pouvant être entraînés suite à la commande de capsules supplémentaires (Annexe 1), et conformément aux dispositions de l’article 8 du Contrat.

En cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Habitat se réserve le droit de suspendre la Commande Programmée en cours.

11. Option livraison a domicile

Les Commandes Programmées MEZZO, MAESTRO, BARISTA UNO, BARISTA DUE peuvent faire l’objet d’une livraison à domicile.

11.1 Préalablement à la livraison de la commande

Le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés. Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

11.2 Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison sera effectuée par Colissimo contre signature.

11.3 Délais de livraison

Habitat s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus.

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.

En cas de problème de livraison, Habitat s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Habitat ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

12. Mise en jeu de la garantie

12.1 Après retrait de la Machine, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à HABITAT dès leur apparition.

12.2 Le Client est chargé de rapporter sans tarder la Machine dans un point de vente Habitat afin que la panne et/ou le défaut de fabrication soit constaté.

La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que :

  • le défaut ne résulte pas :
    • d'une utilisation anormale ou non conforme de la Machine;
    • d'une usure ou d'un vieillissement normal de la Machine;
    • d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur la Machine ou défaut lié à l'usage de la Machine).

Les dommages suivants sont exclus de la garantie :

  • Ceux résultant de l’utilisation de capsules qui ne seraient pas de marque LUI L’ESPRESSO ou de marque HABITAT,
  • Ceux ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, défaut de détartrage trimestriel ou après utilisation de 400 capsules de café, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation ...), interférences radioélectriques,
  • Ceux consécutifs à un non respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur, à une mauvaise qualité de l'alimentation de l'appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, pression d’eau élevée, nettoyage de filtre...), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d'entretien, à l'intrusion d'insectes,
  • Ceux survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le Client,
  • Ceux résultant d’un usage professionnel (collectivités, restaurants, laveries...) et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique.

Sans préjudice des paragraphes précédents, la responsabilité de HABITAT aux termes du Contrat ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables issues du Contrat à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée, sauf manquement par HABITAT à l’une de ses obligations contractuelles.

13. Responsabilité du client

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à HABITAT lors de la conclusion du présent Contrat y compris l’adresse de livraison. Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de la conclusion du présent Contrat.

HABITAT ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Le choix d’une Commande Programmée est sous la seule et unique responsabilité du Client. Le Client est parfaitement informé que la Machine ne peut être utilisée qu’avec des capsules de marque LUI L’ESPRESSO ou de marque HABITAT.

14. Droit de retractation uniquement pour les commandes passees via le site

14.1 Modalités du droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–21 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait du « starter kit » de sa Commande Programmée et de sa première échéance de capsules de café pour le retourner à Habitat à des fins de remboursement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

14.2 Procédure de retour des produits

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

  • soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation disponible en Annexe 3
  • soit en contactant le service client par téléphone au 09.70.80.98.21 du lundi au vendredi de 9h à 18h, et le samedi de 10h à 18h
  • soit par courrier, en joignant une copie de sa facture correspondant à l’achat ainsi que tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par Habitat de sa commande, à l’adresse suivante :

HABITAT
Service Client Web
42/44 rue du Faubourg Saint Antoine
75012 PARIS

Le service après–vente de la société Habitat s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

14.3 Remboursement des produits

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Habitat s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

15. Durée

Le Contrat prend effet à la date de signature par les Parties et est conclu pour une période de 24 mois, dont un engagement de 12 mois ferme à compter de la date de souscription du Contrat jusqu’à la fin du 12ème mois.

Le Client ne pourra donc pas résilier le Contrat avant la fin de son 12ème mois, sauf motif légitime dûment justifié (maladie, décès, surendettement, licenciement, déménagement à l’étranger ou dans une région dépourvue de point de vente HABITAT), ou en cas de manquement grave de HABITAT à ses obligations contractuelles. Le Client sera toutefois tenu au versement de frais de résiliation dans les conditions prévues à l’article 16 ci-après du Contrat.

A partir du 13ème mois, jusqu’à la fin de la Période Contractuelle, le Client pourra résilier par anticipation le Contrat à tout moment, sous réserve du versement de frais de résiliation prévus à l’article 16 ci-après du Contrat.

En tout état de cause, le Contrat pourra être résilié de plein droit en cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une quelconque de ses obligations ; la résiliation pourra donner lieu au versement de frais de résiliation dans les conditions prévues à l’article 16 ci-après.

A l’issue de la Période Contractuelle, la Commande Programmée se renouvellera automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation de la part du Client au mois 30 jours avant la date anniversaire du Contrat.

16. Résiliation anticipée

a) Frais de résiliation anticipée

16.1 Le Client sera tenu du versement à HABITAT entre le 2 ème et la fin du 12 ème mois de frais de résiliation anticipée s’élevant à une somme forfaitaire de 60 euros TTC, sauf si la résiliation du Client est due à un manquement grave de HABITAT à ses obligations contractuelles ; dans ce cas, le Client ne sera tenu au versement d’aucune somme.

16.2 En cas de résiliation anticipée entre le 13 ème mois et la fin du 24 ème mois, le Client sera tenu du versement à HABITAT de frais de résiliation s’élevant à une somme forfaitaire de 30 euros TTC sauf si la résiliation du Client est due à un manquement grave de HABITAT à ses obligations contractuelles ; dans ce cas, le Client ne sera tenu au versement d’aucune somme.

16.3 En cas de résiliation anticipée, le Client conservera la Machine.

b) Modalités de résiliation et date d’effet

La résiliation de la Commande Programmée par le Client devra être faite de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois à l’adresse suivante : HABITAT France - SERVICE CAFE – 42-44 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS.

Dans cette hypothèse, la résiliation ne prendra effet qu’à l’issue du trimestre suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par l’autre Partie.

c) Prélèvement de l’échéance

En cas de résiliation au cours d’un trimestre et au plus tard 30 jours avant la fin dudit trimestre, le Client sera tenu du paiement des capsules qui lui auront été livrées à domicile dans le cadre de sa Commande Programmée (soit MEZZO, soit BARISTA UNO, soit BARISTA DUE) en début de trimestre ; il sera donc prélevé pour le montant de la totalité de sa Commande Programmée à la fin de chaque mois, à terme échu.

En cas de résiliation au cours des deux mois (60 jours) et au plus tard 30 jours avant la fin du 2 ème mois, le Client sera tenu du paiement des capsules qui lui auront été livrées à domicile dans le cadre de sa Commande Programmée (MAESTRO) au début du 1 er mois ; il sera donc prélevé pour le montant de la totalité de sa Commande Programmée à la fin de chaque mois, à terme échu.

En cas de retrait par le Client de la Commande Programmée INIZIO, MEZZO, MAESTRO, BARISTA UNO ou BARISTA DUE en magasin (possibilité de retirer ses capsules tous les mois), et en cas de résiliation du Contrat 30 jours avant la date anniversaire mensuelle dudit contrat, le Client sera tenu du paiement mensuel des capsules qu’il aura retirées en magasin pour un mois, plus le mois suivant la résiliation du contrat. Il sera donc prélevé d’une somme correspondant à deux mois de Commande Programmée INIZIO, MEZZO, MAESTRO, BARISTA UNO ou BARISTA DUE.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours (dû à un ou plusieurs rejets de prélèvement mensuel présentés successivement par HABITAT), HABITAT se réserve le droit de suspendre la livraison de la Commande Programmée pour le trimestre à venir ou les deux mois à venir.

La livraison de la Commande Programmée reprendra son cours normal dès que le Client aura régularisé sa situation financière en honorant les échéances mensuelles impayées.

Toutefois, le Contrat pourra être résilié de plein droit pour non paiement définitif d’une ou plusieurs échéances mensuelles suite à l’envoi d’une mise en demeure adressée par HABITAT par lettre recommandée avec accusé de réception au Client, et restée infructueuse pendant trois mois et ce sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus à ce titre à HABITAT.

17. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme seuls cas de force majeure ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Tribunaux. Si l’une des Parties n’était plus en mesure d’exécuter ses obligations essentielles du fait d’un cas de force majeure, l’autre Partie devra en être informée dans un délai de 24 heures, par tout moyen écrit. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat pour les prestations affectées pas l’événement, sans que ce dernier ne soit résilié. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, le Contrat pourra être résilié pour la partie affectée par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité de part et d’autre.

18. Médiation

Conformément à l’article R.152-1 du code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 boulevard de Clichy 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

19. Propriété intellectuelle

Les visuels, photographies, dessins, logo, textes, graphismes, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, qui illustrent la présentation ou qui sont directement représentés sur la Machine, les capsules ou sur l’un quelconque des documents susceptibles d’être remis au Client, sans que cette liste soit limitative, sont protégés par le droit d’auteur et tous les autres de droits de propriété intellectuelle qui peuvent en découler, sont et demeurent la propriété exclusive de HABITAT et/ou du tout tiers l’ayant autorisée à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature, sans autorisation préalable de HABITAT, est constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet d’une action en justice. De même, la technologie et le savoir-faire brevetés ou non, et qui sont incorporés dans la Machine et les capsules sont et restent la propriété exclusive de HABITAT ou du tiers l’ayant autorisé à les exploiter.

Conformément aux dispositions précédentes, le Client s'engage à ne pas désosser, reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de HABITAT, l’une quelconque des informations pour un usage autre que strictement privé.

20. Loi informatique et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, HABITAT procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa Commande Programmée, de l'établissement des factures par HABITAT et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées...). HABITAT protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur. HABITAT informe le Client que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1636993.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ce droit le Client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par HABITAT sur le Site en cliquant sur le bouton «CONTACT» soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Habitat - Service Client Web - 42/44 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 PARIS. Par ailleurs, par la mise en place d’une Commande Programmée, le Client comprend que les informations communiquées sur ledit site internet dédié permettent également à HABITAT de transmettre au Client avec son accord exprès, soit par des newsletters, soit par SMS, des informations relatives aux opérations commerciales en cours, des événements organisés par HABITAT et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa Commande Programmée, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse indiquée ci–dessus.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur votre disque dur lorsque vous consultez un site internet.
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21. Attributions de compétence

Le Contrat sera exécuté et interprété conformément au droit français. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la Commande Programmée et/ou du Contrat, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions françaises.

22. Nullité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations contractuelles seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou écartées par l’effet de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, l’ensemble des autres stipulations restera pleinement applicable.

Annexe 1

Commandes Programmées proposées :

  • Commande Programmée INIZIO
    • Machine CUP NERA offerte
    • 60 capsules de café par mois
    • Jusqu'à 2 arômes au choix parmi 7 (selon le type de livraison choisi)

    Le prix de la Commande Programmée INIZIO est de 17€99/mois, soit 0.30€ la capsule

    Engagement de 24 mois

    Retrait en magasin uniquement :

    • Starter kit : 1 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (1 x 17,99 euros)
    • Retrait en magasin (1 fois par mois)

    Possibilité de suspendre la Commande Programmée un mois entre le 1 er juin et le 30 septembre

  • Commande Programmée MEZZO
    • Machine CUP NERA offerte
    • 120 capsules de café par mois
    • Jusqu'à 4 arômes au choix parmi 7 (selon le type de livraison choisi)

    Le prix de la Commande Programmée MEZZO est de 33€90/mois, soit 0.28€ la capsule

    Engagement de 24 mois

    Livraison à domicile :

    • Starter kit : 3 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (3 x 33,90 euros)
    • 3 expéditions par an la 1ère année (expéditions trimestrielles de 12 sachets de 30 capsules, soit 3 cartons de 4 sachets la 1 ère année)
    • 4 expéditions par an la 2 ème année.

    Ou retrait en magasin :

    • Starter kit : 1 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (1 x 33,90 euros)
    • Retrait en magasin (1 fois par mois)

    En cas de retrait en magasin, 120 capsules supplémentaires à retirer dès le 12 ème mois

    Possibilité de suspendre la Commande Programmée un mois entre le 1 er juin et le 30 septembre

  • Commande Programmée MAESTRO
    • Machine CUP NERA offerte
    • 180 capsules de café par mois
    • Jusqu'à 6 arômes au choix parmi 7 (selon le type de livraison choisi)

    Le prix de la Commande Programmée MAESTRO est de 47€90/mois, soit 0.27€ la capsule

    Engagement de 24 mois

    Livraison à domicile :

    • Starter kit : 2 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (2 x 47,90 euros)
    • 5 expéditions par an la 1 ère année (expéditions tous les deux mois de 12 sachets de 30 capsules, soit 3 cartons de 4 sachets la 1 ère année)
    • 6 expéditions par an la 2 ème année.

    Ou retrait en magasin :

    • Starter kit : 1 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (1 x 47,90 euros)
    • Retrait en magasin (1 fois par mois)

    En cas de retrait en magasin, 180 capsules supplémentaires à retirer dès le 12 ème mois

    Possibilité de suspendre la Commande Programmée un mois entre le 1 er juin et le 30 septembre

  • Commande Programmée BARISTA UNO
    • Machine FULL SERVICE offerte
    • 480 capsules de café par mois
    • Jusqu'à 7 arômes au choix par mois (selon le type de livraison choisi)

    Le prix de la Commande Programmée BARISTA UNO est de 115,90 euros/mois, soit 0,24 euros la capsule

    Engagement de 24 mois

    Livraison à domicile :

    • Starter kit : 3 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (3 x 115,90 euros)
    • 3 expéditions par an la 1 ère année (expéditions trimestrielles de 48 sachets de 30 capsules, soit 12 cartons de 4 sachets)
    • 4 expéditions par an la 2 ème année.

    Ou retrait en magasin :

    • Starter kit : 1 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (1 x 115,90 euros)
    • Retrait en magasin (1 fois par mois)

    Possibilité de suspendre la Commande Programmée un mois entre le 1 er juin et le 30 septembre.

  • Commande Programmée BARISTA DUE
    • Machine FULL SERVICE offerte
    • 600 capsules de café par mois
    • Jusqu'à 7 arômes au choix par mois (selon le type de livraison choisi)

    Le prix de la Commande Programmée BARISTA DUE est de 139,90 euros/mois, soit 0,23 euros la capsule

    Engagement de 24 mois

    Livraison à domicile :

    • Starter kit : 3 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (3 x 139,90 euros)
    • 3 expéditions par an la 1 ère année (expéditions trimestrielles de 60 sachets de 30 capsules, soit 15 cartons de 4 sachets)
    • 4 expéditions par an la 2 ème année.

    Ou retrait en magasin :

    • Starter kit : 1 mois de consommation à retirer en magasin à la souscription (1 x 139,90 euros)
    • Retrait en magasin (1 fois par mois)

    Possibilité de suspendre la Commande Programmée un mois entre le 1 er juin et le 30 septembre.

Commande de Capsules supplémentaires : 0,28 € la capsule

7 arômes de café sont proposés au Client.

Le prix des différentes Commandes Programmées proposées est exprimé en euros, toutes taxes et frais de livraison inclus, et est susceptible de varier en cours de Commande Programmée si le Client souhaite modifier le type de Commande Programmée ou si le Client souhaite ajouter des capsules supplémentaires à celles déjà comprises dans sa Commande Programmée.

Les frais de livraison à domicile s’établissent à 7 euros TTC en cas de commande sur la boutique Lui sortant du cadre de la Commande Programmée.

Annexe 2

Modalités de retrait / livraison à domicile

Les Commandes Programmées Proposées sont valables en France Métropolitaine.

Elles ne sont pas valables pour la Corse.

  • Retrait de la Machine dans un point de vente HABITAT

    Le Client devra retirer sa Machine dans un point de vente Habitat. Il lui sera remis dans le même temps les capsules représentant le premier, les deux premiers ou les trois premiers mois de sa Commande Programmée.

  • Retrait des capsules dans un point de vente HABITAT

    Selon la Commande Programmée choisie, le Client pourra retirer ses capsules dans un point de vente Habitat ou profiter de la livraison à domicile. Le Client devra se présenter dans un point de vente HABITAT muni de la carte qui lui aura été remise lors de la conclusion du Contrat.

    • Commande Programmée INIZIO : le retrait des capsules se fait obligatoirement dans un point de vente Habitat ;
    • Commande Programmée MEZZO / MAESTRO : le retrait des capsules peut être fait dans un point de vente Habitat, dans cette hypothèse, le Client bénéficiera d’un mois de Commande Programmée offert de 120 (MEZZO) à 180 (MAESTRO) capsules supplémentaires.
    • Commande Programmée BARISTA UNO et DUE : le retrait des capsules peut être fait dans un point de vente Habitat.
  • Livraison des capsules à domicile

    Commande Programmée MEZZO / MAESTRO/BARISTA UNO et DUE uniquement :

    HABITAT indiquera au Client les délais de livraison sur la page de présentation des offres. Ce délai sera confirmé sur le bon de commande. Le colis sera livré par HABITAT ou par son transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de la signature du Contrat, à charge pour ce dernier de vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations qu’il fournit lors de la signature du Contrat.

    HABITAT s’engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les capsules dans les délais convenus, hors situations habituellement retenues par la jurisprudence des Tribunaux comme cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

    Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés). Les retards de livraison dus à des ruptures de produits ou cas de force majeure ne pourront donner lieu au versement d’indemnités et/ou dommages et intérêts.

    Il incombe au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires lors de la livraison et de contrôler:

    • le nombre de colis,
    • l’état apparent du colis,
    • l’état des produits à l’intérieur du colis,
    • la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

    En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client lui indiquant le point de retrait où il pourra récupérer son colis dans un délais de 7 jours.

    En cas de non-retrait du colis dans un délais de 7 jours, le colis sera retourné dans l’entrepôt HABITAT

    Le Client pourra choisir alors de se déplacer au magasin le plus proche de son domicile pour retirer sa Commande ; Aucun frais ne lui sera alors facturé.

    Le Client pourra également convenir d’une nouvelle livraison à domicile qui lui sera alors facturée au prix forfaitaire de 7 euros TTC.

    Le Client devra émettre toutes réserves précises concernant la commande livrée, vérifier le nombre et l’état de son colis, et formuler au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait de celle-ci toutes réserves d’usage auprès de Habitat. Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 8 ci–dessus.

Annexe 3

A l’attention de la société
Habitat Online – Service Client
42-44 rue du Faubourg Saint Antoine
75012 Paris

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services* ci-après mentionnée :
Commandé le*
Reçu le*
Numéro de commande* :
Nom du (des) consommateur(s)* :
Adresse du (des) consommateur(s)* :
Signature du (des) consommateur(s) (si format papier) :
Date* :

*Complétez ou rayez la mention inutile